Les Conditions générales de vente

SARL S.C.S.
8 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN
Tél.+33 (0)4 68 54 24 23 - e-mail : contact@axurit.fr

Il est préalablement indiqué que les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats de tous produits par l'intermédiaire du site 'axurit.fr'.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site 'axurit.fr' implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le constituent site 'axurit.fr'. a preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).

• Article 1 : Objet
• Article 2 : axurit.fr
• Article 3 : Information sur les produits
• Article 4 : Prix et facturation
• Article 5 : Livraison
• Article 6 : Problèmes de livraison
• Article 7 : Commande
• Article 8 : Disponibilité des produits
• Article 9 : Paiement
• Article 10 : Sécurité
• Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement
• Article 12 : Propriété intellectuelle
• Article 13 : Responsabilité
• Article 14 : Clause de réserve de propriété
• Article 15 : Protection des données nominatives
• Article 16 : Droit applicable - litiges

Article 1 : Objet
1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture de service par axurit.fr (voir article 2) et un de ses clients, dans le cadre d'un système de vente par correspondance.
1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation finale des produits ou services.

Article 2 : axurit.fr
Axurit est une marque déposée par la SARL AVENUE SERIGRAPHIE, au capital de 7622.45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le RCS 418 692 554.
Son siège social est situé 8 avenue Julien Panchot. 66000 PERPIGNAN. Tél : 04 68 54 24 23.

Article 3 : Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés sur www.axurit.fr sont des produits textiles sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés, d'après les motifs proposés sur ce même site et dont Avenue Sérigraphie détient tous les droits légaux.
3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site axurit.fr permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 Axurit.fr décrit et présente les produits en vente sur axurit.fr avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de axurit.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de axurit.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Article 4 : Prix et facturation
4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
4.2 Axurit.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

Article 5 : Livraison
5.1 Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'exclusion des DOM-TOM. Elles seront effectuées par des transporteurs indépendants de axurit.fr à l'adresse de livraison indiquée par le client.
5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 72 h après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou du chèque. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
Boutique Axurit 8 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN
5.3 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse de livraison indiqué lors de la commande.
5.4 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.

Article 6 : Problèmes de livraison
6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de axurit.fr et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à axurit.fr cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par mail à contact@axurit.fr et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
Boutique Axurit 8 Avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN.
ou par courrier électronique adressé à : contact@axurit.fr
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement .
6.3 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à axurit.fr dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
Boutique Axurit 8 Avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN.

Article 7 : Commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque axurit.fr en aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.

Article 8 : Disponibilité des produits
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de divao.com ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 Pour toute commande supérieure à 50 unités, il sera proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.
8.4 Axurit.fr ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur, tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

Article 9 : Paiement
9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.
9.2 Paiement par carte bancaire
Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : Visa et Mastercard. Dans ce cas, la carte est débitée à l'expédition.
9.3 Paiement par chèque
Le client peut également régler par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement, il devra alors adresser par courrier un chèque du montant de sa commande accompagné du formulaire papier de la rubrique " Payer par chèque " dûment rempli.
La commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée.
9.4 La commande ne sera considérée effective par axurit.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par courrier électronique.
9.5 Axurit.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Axurit.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 10 : Sécurité
Notre site utilise un système de sécurisation de type SSL via le système PayPal, qui crypte les données mentionnées lors de la transmission d'une commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification de la part d'un service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement votre commande, notamment afin de valider votre identité.

Article 11 : Faculté de rétractation - remboursement
11.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Boutique Axurit, Service Client, 8 avenue Julien Panchot .66 000 PERPIGNAN.
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client sont concernés par cette article en conformité avec l'article L 121-20-1 du code de la consommation.
11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : contact@axurit.fr. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de axurit.fr attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client a alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Le site axurit.fr et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 13 : Responsabilité
Axurit.fr ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.

Article 14 : Clause de réserve de propriété
14.1 Les produits commandés sur le site axurit.fr restent la propriété Axurit.fr jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par axurit.fr.
14.2 La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

Article 15 : Protection des données nominatives
Les données relatives au client collectées sur ce site par axurit lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la SARL S.C.S a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : contact@axurit.fr . Soit par courrier adressé à :
Boutique Axurit, 8 Avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN
en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

Article 16 : Droit applicable - litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance de Montpellier et du tribunal d'instance de Perpignan.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.
Tout achat effectué par l'intermédiaire du site axurit.fr implique une adhésion complète aux présentes conditions.
La validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les données enregistrées sur le site axurit.fr constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... liste indicative et non exhaustive).